Légalisation de documents

Comment légaliser un document ?

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Général


Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

Pour affiner votre recherche, vous pouvez aussi utiliser les Critères de recherche


Documents délivrés par des autorités palestiniennes


Le document original doit être légalisé par le ministère des affaires étrangères palestinien et ensuite par le Consulat général de Belgique à Jérusalem.

Pour plus d’information concernant les frais de légalisation à payer au Consulat général de Belgique à Jérusalem, consultez nos tarifs consulaires.
 

Traductions

La signature du traducteur doit être légalisée par le ministère des affaires étrangères palestinien et ensuite par le Consulat général de Belgique à Jérusalem.

Pour plus d’information concernant les frais de légalisation à payer au Consulat général de Belgique à Jérusalem, consultez nos tarifs consulaires.

 
Documents délivres par des autorités israéliennes


Le document original doit être légalisé par une apostille qui doit être apposée par le ministère des affaires étrangères israélien.

Pour plus d'informations, consultez le site du ministère israélien des affaires étrangères
 

Traductions

La traduction certifiée par un notaire israélien doit être légalisée par une apostille qui doit être apposée par la ”Magistrate Court” (Beit Mishpat Hashalom).